Conditions Générales d’Utilisation du Site
Propriété, contacts et service client
La société Geometriktarget Lda (dorénavant Geometrik ou vendeur), sise Rua dos Carvalhais, nº 320, 3885-033 Arada-Ovar, Portugal, personne morale immatriculée sous le nº PT 510 385 486, est le légitime propriétaire du site au domaine suivant : https://geometriktarget.com.
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- par courriel : info@geometriktarget.com
- par courrier : Geometriktarget, Rua Família Malaquias, Lote 2, 3880-327 Ovar ;
- par téléphone : (+33) 178 906 727
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Déclaration d’acceptation
La navigation sur le site et/ou des applications numériques emporte acceptation des présentes conditions, ainsi que de la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
GEOMETRIK est la propriétaire de ce site web. Sauf indication contraire expresse, GEOMETRIK et/ou ses partenaires/fournisseurs sont les propriétaires de l’ensemble de ses contenus (logos, design, photos et présentations), lesquels sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Aucun contenu ne peut donc être modifié, reproduit, publié ou distribué sans l’accord préalable de GEOMETRIK.
Objet
Ces conditions de vente fixent les règles générales réglementant la vente entre l’utilisateur, en sa qualité d’acheteur, et GEOMETRIKTARGET, en sa qualité de vendeur, en ce compris les modes de paiement et les conditions de livraison de la marchandise.
En tant qu’acheteur, le client accepte les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent en général, sauf dérogation écrite expresse de GEOMETRIKTARGET.
Consommateur et client professionnel
Le terme « consommateur » se rapporte à toute personne physique agissant, pour ce qui est des présentes conditions, à des fins qui ne s’inscrivent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Le terme « client professionnel » indique tout(e) utilisateur individuel ou entreprise qui agit/achète dans le cadre de son activité professionnelle.
Le terme « utilisateur » se réfère indistinctement aux deux, consommateur ou client professionnel.
En examinant les présentes conditions générales de vente, note qu’il peut exister des différences de statut, selon que tu sois un consommateur ou un client professionnel, et vérifie lesquelles s’appliquent à ton cas.
Commande
L’utilisateur peut adresser une demande d’information ou de devis via ce site ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : info@geometriktarget.com.
Pour adresser une demande d’information ou de devis, l’utilisateur fournit certaines données personnelles, comme par exemple son courriel, son nom, son numéro de téléphone, et remplit à cet effet tous les champs obligatoires du formulaire.
GEOMETRIKTARGET est uniquement tenue d’honorer une commande si, à l’issue d’un contact de l’utilisateur avec notre équipe commerciale et l’envoi du devis demandé, celui-ci confirme les conditions générales de vente et les prix des articles, adresse son accord par écrit et procède au paiement du montant total de la commande. Ce n’est qu’après avoir rempli toutes ces conditions que GEOMETRIKTARGET valide la commande et y donne suite.
En cas de non-confirmation du paiement, de commande incomplète ou incorrecte ou d’inexécution de l’une ou l’autre des conditions de vente, Geometrik se réserve le droit de ne pas accepter la commande de l’utilisateur ou de l’annuler totalement ou en partie, même si celle-ci est confirmée, l’utilisateur étant informé par courriel que le contrat de vente n’a pas été effectué et que le vendeur ne donne pas suite à la vente, en en précisant les raisons.
Tous les produits/équipements sont soumis à un prépaiement. L’expédition/livraison a uniquement lieu après le bon encaissement du montant total de la commande. GEOMETRIKTARGET peut se refuser d’honorer la commande en cas d’impayé de l’UTILISATEUR.
Même après la confirmation de la commande, GEOMETRIKTARGET se réserve le droit de l’annuler dans les conditions suivantes et ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou frais :
- le produit n’est plus disponible ;
- les éléments de la facture ne sont pas les bons ou vérifiables ;
- la commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande erronée ou une commande éventuellement frauduleuse ;
- si le paiement de la commande n’est pas reçu dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation ;
- s’il n’est pas possible de livrer la commande à l’adresse fournie par l’utilisateur ;
- s’il est estimé que l’utilisateur ne jouissait pas de la capacité de passer commande.
Responsabilité
Tous les produits présents sur le site web sont conformes à la législation portugaise.
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Validité de la promotion
Toutes offres susceptibles d’être annoncées sur ce site sont valables uniquement au moment de leur diffusion, à moins que toute mention contraire ne soit indiquée. Geometrik n’est liée à aucune offre en cas d’erreurs d’orthographe, de prix ou autres parmi les informations du site. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute vente conclue en vertu de telles erreurs.
Marques et propriété industrielle
En réalisant une transaction avec GEOMETRIKTARGET, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales, l’utilisateur reconnaît expressément que les marques et les modèles des produits fournis par GEOMETRIKTARGET appartiennent exclusivement à cette dernière et qu’il n’en contestera jamais la propriété, ni ne les utilisera, les copiera ou les divulguera, par quelque moyen que ce soit, sauf si GEOMETRIKTARGET l’y autorise expressément par écrit.
Accord total
Les présentes conditions générales de vente constituent l’accord total entre l’utilisateur et Geometrik
Règlement de litiges en ligne et livre de réclamation en ligne
Le livre de réclamation en ligne est à ta disposition sur le site suivant : https://www.livroreclamacoes.pt/inicio
L’Union européenne a créé un site pour aider les consommateurs à déposer leurs réclamations sur tout litige les concernant. À cet effet, nous fournissons toutes les informations pour te permettre d’exercer ton droit de réclamation auprès d’un organisme officiel, tiers et impartial, (« organisme de règlement des litiges ») qui t’aidera à régler le litige en question.
Ainsi, si tu n’es pas satisfait de l’achat d’un bien ou service, ou par la solution que nous t’avons présentée pour régler la situation, tu peux accéder à ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et exposer tes motifs.
Qu’est-ce que le règlement alternatif des litiges ?
Le règlement alternatif des litiges est une possibilité donnée à tous les consommateurs de faire appel à des organismes officiels pour les aider à régler ou les orienter dans le cadre d’un litige, avant d’engager une procédure de contentieux devant les tribunaux.
En règle générale, la marche à suivre est la suivante : l’utilisateur demande à un tiers impartial d’intervenir en qualité d’intermédiaire entre le commerçant objet de sa réclamation et lui. L’intermédiaire peut suggérer une solution à sa réclamation, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties afin de trouver une solution.
Peut-être connais-tu le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : ‘médiation’, ‘conciliation’, ‘arbitrage’ ou ‘comité compétent en matière de litiges de consommation’.
Le règlement alternatif des litiges est normalement moins coûteux, moins formel et plus rapide que la voie judiciaire.
En cas de litige de consommation, le consommateur peut faire appel aux organismes de règlement des litiges de consommation suivants :
- CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation (Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo) – https://www.cniacc.pt
- Centre d’information sur la consommation et d’arbitrage de Porto (CICAP – Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto) – http://www.cicap.pt/
- Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne (CACCL – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa) – http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
- Centre d’arbitrage des litiges de consommation du district de Coimbra (CACCDC – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra) – http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com/
- TRIAVE – Centre d’arbitrage des litiges de consommation de la vallée de l’Ave (Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave) – http://www.triave.pt/
- Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des litiges de consommation de l’Algarve (CIMAAL – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve) – http://www.consumidoronline.pt/
- Centre d’arbitrage des litiges de consommation de la région de Madère (CACC-RAM – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região da Madeira) – http://www.srrh.gov-madeira.pt/cacc
- CIAB – Tribunal arbitral de la consommation (Tribunal Arbitral de Consumo) – https://www.ciab.pt